Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de L’EAUTEL DE L’ARSENAL, notamment de la boutique en ligne de bons cadeaux accessible à l’adresse :

https://leautel-toulon.diadabox.shop/fr/

En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

L’EAUTEL DE L’ARSENAL

Capital social : 490 490 €

Siège social : 15 rue Victor Micholet, 83000 Toulon, France

RCS Lyon : 839 767 654

E-mail : contact@leautel-toulon.com

Téléphone : 04 89 51 90 90

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’EAUTEL DE L’ARSENAL s’efforce d’assurer l’accès au site de manière continue. Toutefois, le site peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.

L’EAUTEL DE L’ARSENAL ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au site liées à des causes extérieures, notamment au réseau internet, au matériel de l’utilisateur ou à un cas de force majeure.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site ;

• de transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;

• d’utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à L’EAUTEL DE L’ARSENAL ou à des tiers.

4. Boutique en ligne et commandes

La boutique en ligne permet aux utilisateurs d’acheter des coffrets cadeaux, bons cadeaux, chèques cadeaux et cartes cadeaux proposés par L’EAUTEL DE L’ARSENAL.

Toute commande passée sur la boutique en ligne est régie par les Conditions Générales de Vente, que l’utilisateur doit consulter et accepter avant de valider sa commande.

Les paiements réalisés sur la boutique en ligne sont sécurisés et traités par Stripe.

5. Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte client est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme du compte, L’EAUTEL DE L’ARSENAL se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte concerné.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’EAUTEL DE L’ARSENAL, est strictement interdite.

7. Données personnelles

L’EAUTEL DE L’ARSENAL peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact, des réservations et des commandes de bons cadeaux.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la navigation, le panier, la commande et le paiement sécurisé.

Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut paramétrer ses choix via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

9. Responsabilité

L’EAUTEL DE L’ARSENAL met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site.

Toutefois, L’EAUTEL DE L’ARSENAL ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’EAUTEL DE L’ARSENAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

11. Modification des CGU

L’EAUTEL DE L’ARSENAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.